Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 août 2026.

Ces conditions régissent toute commande passée sur moleculart.studio. En validant ta commande, tu les acceptes.

1. Le vendeur

MOLECUL'ART Studio, nom commercial de Florian Vallet EI, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro SIREN 108 024 233, dont le siège est 30 avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon. Contact : contact@moleculart.studio.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Les produits

Des affiches d'art représentant des structures moléculaires réelles, imprimées à la demande et personnalisées par un titre et un message que tu choisis. Chaque tirage est fabriqué après ta commande ; aucun exemplaire n'existe avant elle.

Les tracés moléculaires sont établis d'après la formule réelle. Les couleurs affichées à l'écran peuvent différer légèrement du tirage : un écran émet de la lumière, un papier la réfléchit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, net de taxe (la TVA n'est pas applicable au titre de l'article 293 B du CGI) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande se conclut sur la page de paiement hébergée par Shopify. Aucune donnée bancaire ne transite par moleculart.studio ni n'y est conservée. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

5. Droit de rétractation : exclusion

Les affiches étant personnalisées par le titre et le message que tu choisis, elles sont confectionnées selon tes spécifications et nettement personnalisées. À ce titre, et conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, elles sont exclues du droit de rétractation de quatorze jours. Cette exclusion t'est rappelée avant le paiement, à l'étape de validation du configurateur.

Cette exclusion ne t'enlève rien de ce qui suit : les garanties légales s'appliquent pleinement, et un produit abîmé, non conforme ou défectueux est repris.

6. Livraison

Impression à la demande dans l'atelier du réseau le plus proche de l'adresse de livraison (en France pour une livraison en France), puis expédition avec suivi. Notre imprimeur annonce 3 à 4 jours ouvrés pour un tirage seul ou avec baguettes, 4 à 5 jours ouvrés pour un tirage encadré, auxquels s'ajoute l'acheminement.

En tout état de cause, ta commande est livrée au plus tard trente jours après sa validation, conformément à l'article L216-1 du code de la consommation. Passé ce délai, et après nous avoir demandé de livrer dans un délai raisonnable, tu peux annuler la commande : nous te remboursons alors sous quatorze jours au plus.

À la réception, vérifie l'emballage. Un colis visiblement endommagé peut faire l'objet de réserves auprès du transporteur.

Si le colis ou le tirage arrive abîmé, écris-nous à contact@moleculart.studio avec une photo du colis et une photo de l'affiche. Ces photos ne conditionnent aucun de tes droits : elles nous permettent simplement de relancer l'impression tout de suite, sans attendre un retour. Plus tu nous écris tôt, plus vite ton remplacement part.

7. Garanties légales

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Un tirage abîmé pendant le transport, non conforme à ta commande ou présentant un défaut d'impression est remplacé ou remboursé, sans frais.

8. Données personnelles

Ton message est une donnée personnelle : il est traité pour la seule exécution de ta commande et transmis à l'imprimeur pour la fabrication. Il est effacé de nos systèmes dès l'expédition, car il n'a plus d'utilité ensuite. Les données de commande (nom, adresse, montant) sont conservées dix ans au titre de l'obligation comptable (article L123-22 du code de commerce). Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse te satisfaisant, tu peux recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net

Le recours au médiateur est gratuit pour toi, et il suppose de nous avoir écrit d'abord : la plupart des situations se règlent ainsi.

Le droit français te laisse par ailleurs saisir les tribunaux compétents. Si tu résides dans un autre pays de l'Union, la Commission européenne tient à jour la liste des entités nationales de règlement extrajudiciaire des litiges sur consumer-redress.ec.europa.eu.